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Petition Sr. Michel, Ministro de Asuntos Exteriores- Presidencia Belga de la Unión
Europea Cher Messieurs, Une coordination de différentes organisations européennes de huit pays de l'Union Européenne veulent aujourd'hui soumettre cette lettre à votre attention concernant les relations entre Cuba et l'Union Euroéenne. Nous pensons, pour les raisons suivantes, que le moment est bien choisi de vous en informer : · Le 27 novembre, l'Assemblée Générale des Nations Unies a condamnée pour la dixième fois consécutive, par la quasi unanimité des membres le blocus contre Cuba. · Sous la Présidence belge de l'Union, une tentative d'ouverture a été entreprise afin d'insuffler une nouvelle vie dans les relations Europe-Cuba. En tant que Ministre des affaires étrangères Belge et Président de l'UE, M. Louis Michel s'est rendu à La Havane fin août pour ouvrir le dialogue et intégrer Cuba dans l'accord de Cotonou. Nous voulons soutenir la Présidence actuelle dans ses efforts, ainsi que les résultats des récentes réunions tenues à New York et la Havanne fin novembre 2001. En Italie, Espagne, Angleterre, Irlande, Allemagne, Autriche, Belgique et France ont circulé des pétitions avec un grand nombre de points de vue différents pour normaliser les relations entre la UE et Cuba. Même si les signataires de cette pétition ont d'ordinaire différentes visions sur Cuba, ils s'unissent pour les prises de position suivantes : la perspective de développer une relation durable, transparente et respectueuse entre Cuba et l'UE. Au total, plus de 30.000 signatures ont été récoltées, approuvant certaines sinon toutes les revendications suivantes. Les signataires de la présente pétition affirment que la Présidence belge est bien placée pour aller plus loin dans les efforts entrepris : 1. Les résolutions successives de l'Assemblée Générale des Nations Unies tout comme celles votées par le Parlement Européen et par les Assemblées Générales successives du Comité de Liaison Européen de plus de 900 ONG en Europe - qui ont condamné de nombreuses fois le blocus contre Cuba - doivent être converties en actions concrètes. 2. Pour cela, la "Position Commune" de décembre 1996 est un mauvais instrument, qu'elle interprète chaque fois dans son interprétation la plus restrictive : la politique d'imposition de conditions et les critères différenciés appliqués dans la politique étrangère ont prouvé leur inefficacité. Cette attitude n'est d'ailleurs ni "Commune", ni une "Position" si l'on considère les relations bilatérales entre Cuba et chacun des pays membres. Les signataires plaident pour la suppression immédiate de la Position Commune. 3. Cette action concrète peut mener à la signature d'un accord bilatéral de développement avec Cuba, le seul pays d'Amérique latine qui se passe actuellement d'un tel accord avec la Commission européenne. Cette action peut aussi aboutir à l'incorporation de Cuba dans la Convention de Cotonou. Cuba est, jusqu'à ce jour, le seul membre à part entière des pays ACP à ne pas en être signataire. Il est tout à fait normal que l'admission de Cuba dans la Convention se passe dans les mêmes conditions que pour les autres pays signataires. Cuba a déjà annoncé qu'elle signerait la Convention dans sa globalité, mais plusieures pays de l'UE refusent toujours de la laisser accéder à la Convention. Différents prétextes ont été avancés, parmi lesquels des clauses mêmes de la convention qui constitueraient une entrave à l'admission de Cuba. Dans la logique de l'UE, cet accord multilatéral ne fournit-il pas plus d'instruments d'application que le dialogue politique actuel ? Selon les signataires, l'intégration dans l'accord de Cotonou ne peut pas être tributaire des résultats du "dialogue politique". 4. La Commission européenne a jusqu'à ce jour rejeté formellement les lois extraterritoriales Toricelli, Helms-Burton et section 211. Cela ne l'a cependant pas empêché de signer l'Accord de Birmingham en mai 1998 par lequel elle a approuvé les points de départ fondamentaux de la loi Helms-Burton. L'Union européenne doit revenir sur cette décision et condamner explicitement cet accord de Birmingham. L'Union européenne ne devrait pas restreindre sa réponse aux seul domaine des intérêts commerciaux mais l'élargir également aux préjudices que ces lois causent à sa souveraineté et à l'indépendance de sa politique extérieure. Il s'agit ici fondamentalement d'un conflit de politique étrangère, qui doit être considéré comme tel 5. La Commission européenne doit également cesser ses tentatives de perturber les bonnes relations entre les ONG européennes et les partenaires cubains. Voici deux exemples de cette politique : le " non-paper " de juillet 2000 qui veut assujettir les efforts de développement à une nouvelle interprétation politique de la "Position Commune" ainsi que les évaluations de projets sur le terrain qui doivent être revues politiquement après coup parce qu'elles seraient trop "positives". Nous demandons ici à la Présidence belge de rester vigilante et de condamner explicitement une politique pour laquelle la Commission européenne n'a pas reçu de mandat. 6. De manière plus générale, nous demandons que la Commission européenne adopte une politique étrangère à l'égard de Cuba qui ne dépende pas de la politique de confrontation des Etats-Unis. Depuis 1996, nous avons dû constater que l'UE et la CE se sont trop souvent laissées influencer sous la pression des Etats-Unis. Cuba attend également depuis longtemps un "signal" de l'Europe qui témoigne qu'elle est enfin prête à mener une politique indépendante des Etats-Unis. Si l'Europe mène sa propre politique étrangère indépendante digne de foi, cela prouvera qu'elle y est préparée. Les relations avec Cuba sont une nouvelle opportunité pour en attester. Nous ne doutons pas que vous prendrez sérieusement en compte ces prises de position. Nous aimerions également recevoir une réaction de votre part par rapport à cette lettre et les prises de position concrètes qui y sont formulées. En attendant, nous vous transmettons nos sentiments les meilleurs et vous remercions pour l'attention que vous avez bien voulu consacrer à cette lettre, Pour la Coordination européenne ad-hoc,
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